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VISA D'INVESTISSEUR E-2

LE MEILLEUR VISA AMÉRICAIN POUR LA PLUPART DES ENTREPRENEURS E-2 (E2)

Il est facile de sous-estimer les complexités associées à la relocalisation ou à la migration aux États-Unis. Avec les différents types de visa (par exemple, les visas EB-5, EB-2, E-2, etc.), les options de relocalisation, les opportunités commerciales et les objectifs à atteindre, la perspective de poursuivre ses rêves peut sembler décourageante.
C’est là que l’expertise d’Exodium est la plus précieuse. Exodium est une société de migration et de relocalisation composée de consultants professionnels dont le but est de soulager le stress inutile et les inconvénients du déménagement liés à la planification fiscale, aux solutions bancaires, à la création de sociétés, aux stratégies d’immigration et aux aspirations en matière de style de vie.

Conditions d’obtention d’un visa d’investisseur E-2 (E2) en vertu d’un traité

Voici les qualifications requises pour les personnes souhaitant obtenir un visa d’investisseur E-2 :

• Une personne cherchant à se qualifier pour un visa E-2 d’investisseur de traité doit être un citoyen ou un résident permanent d’une nation qui maintient un traité de commerce et de navigation avec les États-Unis : Il y a actuellement 78 pays E-2.

• Pour être éligible au visa E-2, la personne doit déjà avoir investi ou être en train d’investir un montant substantiel de richesse ou de capital dans une entreprise américaine. Un montant substantiel de capital suppose l’achat d’une entreprise établie ou la création d’une nouvelle entreprise.

• Dans le cadre d’un visa E-2, le seul objectif de l’investisseur est de diriger une entreprise commerciale dans le cadre des exigences légales des États-Unis.

• Une personne bénéficiant d’un visa de traité E-2 doit conserver 50 % de la propriété de l’entreprise commerciale basée aux États-Unis. Si ce pourcentage ne peut être maintenu, le statut E-2 d’une personne peut être préservé en conservant le contrôle de la gestion et de l’exploitation de l’entreprise. Cela permet de s’assurer que l’engagement de l’investisseur à réussir est authentique.

• L’investissement en capital de l’investisseur (c’est-à-dire les fonds et/ou d’autres actifs) doit être orienté vers des services et des biens qui génèrent des bénéfices (ou être soumis à une perte partielle ou totale si l’entreprise échoue).

Ce qui ne se qualifie pas

Les entreprises ou les commerces marginaux qui demandent un visa E-2 (E2) sont rejetés s’il est estimé que l’entreprise commerciale serait incapable de subvenir aux besoins financiers de l’investisseur et de sa famille à long terme (c’est-à-dire avant ou dans les cinq ans).

Qualifications pour un employé d’un visa d’investisseur du traité E-2 (E2)

Un employé E-2 travaillant pour un investisseur E-2 doit répondre aux critères suivants :

• Il ou elle doit être de la même nationalité que l’employeur étranger et doit répondre à la définition légale de « salarié ».
• L’employé doit avoir des fonctions de direction ou de supervision ou des qualifications spéciales nécessaires au succès de l’entreprise commerciale (par exemple, une expertise ou des compétences uniques qui ne sont pas facilement disponibles aux États-Unis). L’employé est censé être responsable du fonctionnement global ou d’une composante importante de l’entreprise commerciale.

Modalités et conditions du statut E-2 (E2)

• L’investisseur ou l’employé d’un traité ne peut travailler que selon les termes et conditions du visa E-2. Toutefois, un employé E-2 peut également travailler pour la société mère de l’organisation du traité ou pour l’une de ses filiales.
• Lors de tout changement substantiel du statut d’un investisseur conventionnel ou d’un employé (c’est-à-dire une fusion, une acquisition ou une vente d’entreprise, ou un changement de fonctions), la preuve du maintien de l’éligibilité à la classification E-2 est requise.

Famille des investisseurs et des employés E-2 (E2)

• Les investisseurs et les employés visés par un traité peuvent être accompagnés de leur conjoint et de leurs enfants non mariés (âgés de moins de 21 ans). Ils obtiennent le statut E-2 en tant que personnes à charge et bénéficient de la même période de séjour que leur conjoint ou parent.
• Les conjoints des bénéficiaires du visa E-2 sont autorisés à travailler aux États-Unis.
• Les enfants de moins de 21 ans ne sont pas autorisés à travailler aux États-Unis mais peuvent suivre des cours à temps partiel ou à temps plein.

Les meilleures entreprises E-2 (E2) pour les investisseurs et les entrepreneurs

Voici des choix populaires pour les investisseurs E-2 :

Franchises

Ils prévoient un coût d’investissement initial fixe, un soutien commercial, des plans testés, des bénéfices prévisibles et une variété d’options de vie – rurale ou urbaine.

Service-conseil

Sur la base de l’expérience professionnelle du titulaire du visa, les entreprises de conseil (des technologies de l’information et du développement de logiciels à l’architecture et à la conception) présentent des coûts de démarrage et d’exploitation peu élevés.

Entreprise existante

Les entreprises existantes, comme les franchises, ont un investissement, un historique de bénéfices et des antécédents en matière de coûts d’exploitation. Elles bénéficient également de la clientèle existante de l’entreprise.

Les titulaires du visa d’investisseur du traité E-2 bénéficient d’une liberté et d’opportunités accrues. Libérés des obligations de parrainage de citoyens ou d’entreprises américaines, les titulaires du visa E-2 (E2) bénéficient des avantages habituels et sans entrave associés à la propriété d’une entreprise et aux moyens de subsistance qui l’accompagnent.

Sources: United States Citizenship and Immigration Services. https://www.uscis.gov/working-in-the-united-states/temporary-workers/e-2-treaty-investors/. May 4, 2022: Asbury, Aga. “The E-2 Visa and the 5 Best Businesses to Invest.” https://fordmurraylaw.com/. Ford | Murray. 2022.

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